Passionnée du tourisme régional, de la jeunesse, de la nature, et de l'art en général.
Je suis de formation comptable et me tourne vers le travail d'assistante de gestion, m'offrant plus de polyvalence !
« En conjuguant nos talents, nous gagnerons demain !! »
Les 8 bonnes habitudes
de COVEY 1- Soyez proactifplutôt que réactif ! 2- Sachez où vous
allez. 3- Donnez la prioritéaux priorités ! 4- Pensez gagnant-gagnant. 5- Cherchez à comprendreplutôt qu’à être compris. 6- Développez la synergie. 7- Cultivez et aiguisezenpermanenceces facultés ! 8- Trouvez votre voieet
aidezles autresà trouver la leur.
L'utilité des réseaux sociaux
"Quand vous cherchez des gens à recruter, vous devez rechercher trois
qualités: l'intégrité, l'intelligence et l'énergie. Et s'ils ne possèdent pas la première, les deux autres vous tueront."
Une notice URSSAF du 3 janvier 2012 diffuse les barèmes des frais professionnels pour 2012, compte tenu de la revalorisation
intervenue au 1er janvier 2012.
Une circulaire interministérielle DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 précise les modifications apportées par la LFSS pour 2012
à l’abattement au titre des frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS.
Modification du taux
A compter du 1er janvier 2012, l’abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS applicable aux revenus d’activité passe de 3% à 1,75% pour les rémunérations versées à
compter de cette date.
L'abattement d'un tiers sur les résultats de certaines entreprises exploitées dans les départements d'outre-mer (DOM) devrait être supprimé pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2011.
En principe, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) sont imposées au taux de droit commun de 33 1/3 %, quel que soit le lieu de leur siège social,
en métropole ou dans les départements d'outre-mer (DOM).
Cependant, les entreprises exerçant outre-mer et investissant dans certains secteurs (transport, agriculture, pêche maritime, industrie automobile…) ne sont
imposables à l'IS qu'à hauteur des deux tiers du montant de leurs bénéfices.
Cet abattement d'un tiers sur les résultats est toutefois temporaire et devait s'appliquer sur les résultats des exercices clos jusqu'au 31 décembre 2017.
Précision :par symétrie, l'abattement d'un tiers s'applique également lorsque l'entreprise est déficitaire.
Dans ce cas, elle ne peut déduire pour l'assiette de l'IS en principe que deux tiers du montant de ses déficits.
Compte tenu de l'objectif gouvernemental de réduction des déficits publics, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit la suppression anticipée de cet abattement
dès l'IS dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2011.
Cette suppression vise notamment à réduire des situations de cumul avec d'autres avantages fiscaux (aides publiques, abattements, TVA…) susceptibles de bénéficier
aux entreprises situées dans les DOM qui sont déjà rentables.
Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale publié le 22 septembre 2011 annonce la revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2012.
Le plafond de la sécurité sociale serait revalorisé de 2,9%
Son montant devrait donc être porté à 36 372 euros au 1er janvier 2012 - contre 35 352 euros - actuellement.
Le montant définitif sera fixé par un arrêté ministériel à paraitre courant novembre 2011.
La TVA facturée à tort peut, dans certains cas, être récupérée par le fournisseur même lorsque la facture rectificative ne comporte pas les conditions de forme exigées par l'administration
fiscale.
En principe, un fournisseur ayant facturé à tort de la TVA (opération non imposable, taux ou assiette erroné) doit tout de même la reverser à l'administration
fiscale.
Toutefois, lorsque le client et lui-même sont de bonne foi, le fournisseur peut récupérer, par voie d'imputation ou de restitution, la TVA ainsi versée. Pour cela,
il doit envoyer à son client une nouvelle facture, qui annule et remplace la précédente, et qui comporte bien évidemment le montant correct de la TVA due (ou n'en mentionne pas en cas
d'opération non imposable). Cette facture dite « rectificative » devant, selon l'administration fiscale, faire référence, de façon expresse, à la facture initiale et porter la mention
explicite de l'annulation de cette dernière.
À noter : le fournisseur doit, en principe, adresser sa demande d'imputation ou de restitution au service des impôts au
plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant celle du manquement ou du versement initial.
De son côté, le client est tenu, à la réception de la facture rectificative, de reverser la TVA indûment déduite.
Et le Conseil d'État vient même d'admettre la récupération de la TVA facturée à tort dans une affaire où les factures rectificatives ne faisaient pas référence
expresse à la facture initiale et ne mentionnaient pas explicitement l'annulation de cette dernière. Il a en effet estimé que ces conditions ne sont nécessaires que lorsque le risque de perte
de recettes fiscales n'est pas totalement éliminé.
À compter de la déclaration annuelle des données sociales à établir en 2012, la norme applicable à la DADS-U sera remplacée par la norme 4DS. Une phase de test est prévue à partir du 19 septembre
2011.
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité administrative obligatoire qui, jusqu’à cette année, pouvait être remplie par le biais d’une
télé-procédure conforme à la norme DADS-U (déclaration automatisée de données sociales-unifiée).
Pour la DADS à établir en janvier 2012 (correspondant aux déclarations des salaires 2011), la DADS-U sera remplacée par une nouvelle norme dite « 4DS » (déclaration
dématérialisée des données sociales). But de cette substitution : permettre d’intégrer de nouveaux partenaires tels que la Caisse des congés spectacles, la Mutualité française, la Mutualité
sociale agricole, la Caisse de retraite et prévoyance de la SNCF… Cette nouvelle norme devrait également simplifier la déclaration des données sociales et faciliter les contrôles.
Attention : ce changement nécessitant une mise à jour des logiciels de paie, une phase de test est ouverte aux éditeurs et
déclarants souhaitant valider leurs développements ou leurs données. Ainsi, dès le 19 septembre 2011, des tests pourront être effectués à la norme 4 DS V01X06 (norme qui servira aux déclarations
réelles à compter de janvier 2012) à partir du sitenet-entreprises.fr.
Arrêté du 9 juillet 2010, JO du 7 août et communiqué de presse GIP Net-entreprises.fr du 5 mai 2011
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