UNE DECLARATION CLE POUR LES ENTREPRISES COMME POUR LES SALARIES
La DADS comprend un récapitulatif des salaires et des autres données sociales relatives à chaque salarié sur l’année n-1.
Ces données sont transmises aux organismes de protection sociale et à leurs partenaires :
-Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM),
-Institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco,
-Institutions de prévoyance,
-Caisses Congés Intempéries BTP.
Elles sont également adressées, via les CRAM, aux partenaires TDS :
-l’Urssaf,
-l’Assédic,
-la Direction générale des impôts,
-l’Insee…
Ainsi collectées, ces données permettent notamment :
-de pré-remplir les déclarations d’impôt sur le revenu des salariés,
-de comptabiliser leurs points pour la retraite,
-de mettre à jour les bases de l’Insee ou encore les listes électorales pour l’élection des conseils des prud’hommes.
Là où auparavant les entreprises et les collectivités devaient envoyer plusieurs déclarations à différents organismes, elles sont de plus en plus nombreuses à s’acquitter de leur obligation sur
Internet, via un point d’entrée unique, net-entreprises.fr.
Il suffit d’être équipé d’un logiciel de paie permettant la production de la DADS sous la norme DADS-U, une norme promue par les mesures gouvernementales de simplification administrative,
obligatoire depuis le 1er janvier 2006, qui permet de rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier.
Une fois déposé sur net-entreprises.fr, ce fichier est ensuite contrôlé puis
adressé à tous les organismes destinataires.
Une solution gratuite, facile et sûre qui permet d’éviter retards et erreurs de déclaration et d’assurer, par exemple, à plusieurs millions de salariés une déclaration d’impôt sur le revenu
correctement pré-remplie.
Extrait de : http://www.lesclesdelinfo.com/
