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Texte libre

          

  
« En conjuguant nos talents,
  
nous gagnerons demain !! » 

 
Les 8 bonnes habitudes de COVEY 
1- Soyez proactif plutôt que réactif !
2- Sachez où vous allez. 
3- Donnez la priorité aux priorités ! 
4- Pensez gagnant-gagnant. 
5- Cherchez à comprendre plutôt qu’à être compris. 
6- Développez la synergie. 
7- Cultivez et aiguisez en permanence ces facultés ! 
8- Trouvez votre voie et aidez les autres à trouver la leur. 
   

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L'esprit "réseau rando" : un bon moyen pour se connaitre, réfléchir, partager...

Al Gore
envoyé par Joffre66

Soyons sérieux, mais ne nous prenons pas au sérieux !  

 
Recommandation de Marthe ROBIN :
"Soyez saints, allez vers les autres, mais ne quittez jamais la prière, quel que soit votre travail."
Trouble est vain
Peur est vaine
Tout passe
Dieu ne change point
La Patience 
Tout Obtient
Qui a Dieu
Rien le lui manque
Dieu seul suffit !
Sainte Thérèse d'Avila
8 mars 2011 2 08 /03 /mars /2011 10:11

Ne pas accomplir certaines déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales peut désormais constituer un délit de travail dissimulé.

 

 

Tout employeur qui dissimule un emploi salarié peut être sanctionné pour travail dissimulé. Ainsi, outre le fait qu'il peut être condamné à une peine de 3 ans d'emprisonnement et à une peine d'amende de 45 000 € (225 000 € pour les personnes morales), l'employeur peut également devoir verser au salarié, dans certaines hypothèses, une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire.

Et, jusqu'à présent, le délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié était constitué, quand, volontairement, l'employeur :
- ne procédait pas à la déclaration préalable à l'embauche ;
- ne remettait pas un bulletin de paie à son salarié ;
- ou mentionnait sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur au nombre d'heures effectivement accomplies.

Afin de dissuader certains employeurs de ne pas verser aux organismes sociaux une partie ou la totalité des cotisations sociales normalement dues, alors qu'ils ont déclaré à l'embauche un salarié et lui ont remis un bulletin de paie complet, les pouvoirs publics viennent de créer un nouveau cas de travail dissimulé. En pratique, le fait pour un employeur de ne pas accomplir auprès des organismes de recouvrement (au premier chef, l'Urssaf) les déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations assises sur ceux-ci pourra constituer le délit de travail dissimulé.

 

Précision : sont, en particulier, visés, le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

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