Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Texte libre

          

  
« En conjuguant nos talents,
  
nous gagnerons demain !! » 

 
Les 8 bonnes habitudes de COVEY 
1- Soyez proactif plutôt que réactif !
2- Sachez où vous allez. 
3- Donnez la priorité aux priorités ! 
4- Pensez gagnant-gagnant. 
5- Cherchez à comprendre plutôt qu’à être compris. 
6- Développez la synergie. 
7- Cultivez et aiguisez en permanence ces facultés ! 
8- Trouvez votre voie et aidez les autres à trouver la leur. 
   

Texte libre

L'esprit "réseau rando" : un bon moyen pour se connaitre, réfléchir, partager...

Al Gore
envoyé par Joffre66

Soyons sérieux, mais ne nous prenons pas au sérieux !  

 
Recommandation de Marthe ROBIN :
"Soyez saints, allez vers les autres, mais ne quittez jamais la prière, quel que soit votre travail."
Trouble est vain
Peur est vaine
Tout passe
Dieu ne change point
La Patience 
Tout Obtient
Qui a Dieu
Rien le lui manque
Dieu seul suffit !
Sainte Thérèse d'Avila
6 octobre 2011 4 06 /10 /octobre /2011 08:59

L'abattement d'un tiers sur les résultats de certaines entreprises exploitées dans les départements d'outre-mer (DOM) devrait être supprimé pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2011.

En principe, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) sont imposées au taux de droit commun de 33 1/3 %, quel que soit le lieu de leur siège social, en métropole ou dans les départements d'outre-mer (DOM).

Cependant, les entreprises exerçant outre-mer et investissant dans certains secteurs (transport, agriculture, pêche maritime, industrie automobile…) ne sont imposables à l'IS qu'à hauteur des deux tiers du montant de leurs bénéfices.

Cet abattement d'un tiers sur les résultats est toutefois temporaire et devait s'appliquer sur les résultats des exercices clos jusqu'au 31 décembre 2017.

Précision :par symétrie, l'abattement d'un tiers s'applique également lorsque l'entreprise est déficitaire.

Dans ce cas, elle ne peut déduire pour l'assiette de l'IS en principe que deux tiers du montant de ses déficits.

Compte tenu de l'objectif gouvernemental de réduction des déficits publics, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit la suppression anticipée de cet abattement dès l'IS dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2011.

Cette suppression vise notamment à réduire des situations de cumul avec d'autres avantages fiscaux (aides publiques, abattements, TVA…) susceptibles de bénéficier aux entreprises situées dans les DOM qui sont déjà rentables. 

À noter : la mise en place de cette mesure devrait permettre une économie annuelle de 100 M€ pour l'État. 
Projet de loi de finances pour 2012, n° 3775, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 septembre 2011

Marion Beurel

Extrait de :

http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/fiscal/actualites/vers-la-suppression-de-l-avantage-fiscal-des-entreprises-situees-dans-les-dom-10014294.php?xtor=EPR-1118-[quotidienne_actualite]-20111006-[fiscal]

Partager cet article

Repost 0

commentaires